En vigueur au 1er janvier 2026. Anthony Renard, Entrepreneur individuel. SIREN 884 934 506
Les presentes CGV regissent les conditions dans lesquelles Anthony Renard (ci-apres "le Prestataire") fournit le service ApiSwitch (ci-apres "le Service") a tout utilisateur (ci-apres "le Client") ayant souscrit a l'un des plans disponibles.
ApiSwitch est un proxy BYOK (Bring Your Own Keys) permettant au Client de centraliser et de securiser ses appels vers des APIs tierces. Le Service assure le routing, le failover automatique et le chiffrement des cles API fournies par le Client. Le Prestataire ne fournit aucune cle API tierce et n'est pas responsable de la disponibilite des fournisseurs tiers.
Les prix sont exprimes en euros TTC. Le Prestataire se reserve le droit de modifier ses tarifs avec un preavis de 30 jours par email.
L'abonnement est souscrit pour une duree d'un mois renouvelable tacitement. Le paiement est preleve en debut de periode via la plateforme Square. En cas d'echec de paiement, l'acces au Service peut etre suspendu apres notification par email.
Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace ou par email a ops@beajbusiness.com. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectue pour la periode restante deja facturee.
Les cles API tierces fournies par le Client sont chiffrees au repos avec l'algorithme AES-256-GCM. Elles ne sont jamais transmises a des tiers, jamais stockees en clair, et ne sont utilisees qu'a des fins de routage des requetes du Client. Les donnees sont hebergees sur un serveur prive localise en France.
La responsabilite du Prestataire est limitee au montant de l'abonnement mensuel en cours. Le Prestataire ne peut etre tenu responsable des interruptions de service dues aux fournisseurs d'API tiers, aux cas de force majeure ou a une utilisation non conforme du Service par le Client.
Le Prestataire s'engage a maintenir le Service disponible 24h/24 dans la limite des moyens techniques disponibles. Un SLA de 99,5 % est garanti uniquement pour les plans Enterprise. Aucune garantie de disponibilite n'est attachee aux plans Starter et Pro.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social du Prestataire.
Pour toute question relative aux presentes CGV : ops@beajbusiness.com