Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 21 juin 2026. Responsable du traitement : Anthony Renard, EI. SIREN 884 934 506.

1. Responsable du traitement

Anthony Renard, Entrepreneur Individuel (EI), SIREN 884 934 506, 41-43 Quai de Malakoff, 44000 Nantes, France. Contact pour toute demande RGPD : ops@beajbusiness.com.

2. Donnees collectees et finalites

ApiSwitch ne collecte aucune donnee comportementale, aucun cookie publicitaire, et n'effectue aucun profilage automatise.

3. Sous-traitants et transferts

• Appwrite (auto-heberge, France) : stockage des comptes clients et des journaux d'activite. Serveur prive localise en France. Aucun transfert hors UE.
• Redis (auto-heberge, France) : cache en memoire pour les cles API chiffrees et les sessions. Meme serveur, meme localisation.
• Square Inc. (USA) : traitement des paiements. Square est certifie PCI-DSS et dispose de clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD pour les transferts vers les USA. ApiSwitch ne stocke jamais les coordonnees bancaires.
• Fournisseur SMTP (Hostinger) : envoi des emails transactionnels (confirmation, factures). Localisation UE.

Les cles API tierces ne transitent jamais en clair sur nos serveurs. Elles sont chiffrees avant stockage et dechiffrees uniquement en memoire au moment du routage de la requete.

4. Durees de conservation

• Donnees de compte (email, cles API) : duree de l'abonnement + 1 an apres resiliation, sauf demande de suppression anticipee.
• Factures et donnees de facturation : 10 ans a compter de la date d'emission (obligation legale, art. L.123-22 du Code de commerce).
• Logs d'activite : 12 mois glissants.
• Tokens de verification email : 24 heures apres emission.
• Donnees de cache Redis : TTL de 5 minutes pour les sessions, supprimees immediatement en cas de suppression du compte.

5. Vos droits (RGPD, art. 15 a 21)

• Droit d'acces (art. 15) : obtenir une copie de vos donnees personnelles detenues par ApiSwitch.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des donnees inexactes via votre espace client ou par email.
• Droit a l'effacement (art. 17) : suppression complete de votre compte, cles API, historique et cache Redis, disponible depuis votre espace client. Les factures sont conservees 10 ans par obligation legale.
• Droit a la portabilite (art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer a un traitement fonde sur l'interet legitime.
• Droit a la limitation (art. 18) : limiter le traitement en cas de contestation.

Pour exercer vos droits : ops@beajbusiness.com. Reponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

6. Securite

Les mesures techniques en place : chiffrement AES-256-GCM des cles API, connexions HTTPS/TLS 1.3, authentification par jeton aleatoire (256 bits), acces admin protege par secret partage, serveur prive isole, sauvegardes regulieres. Aucun acces physique au serveur n'est possible sans identification.

7. Cookies et stockage local

ApiSwitch n'utilise aucun cookie, aucun tracker tiers, aucune balise de suivi. Le seul stockage utilise est le localStorage de votre navigateur, exclusivement pour conserver votre cle ApiSwitch localement. Ce stockage reste sur votre appareil et n'est jamais transmis a des tiers.

8. Modifications

Toute modification substantielle de la presente politique sera notifiee par email aux utilisateurs actifs au moins 15 jours avant son entree en vigueur. La date de derniere mise a jour figure en en-tete de ce document.